[Financement] Les aides & subventions à la création d’entreprise
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Pas facile pour un créateur d’entreprise de s’y retrouver parmi les différents dispositifs d’aide aux entreprises. Koï Coaching vous donne quelques pistes pour mieux les distinguer. Les aides suivantes peuvent intéresser à la fois le créateur d’entreprise et l’entrepreneur déjà installé.
La subvention
La subvention est une somme d’argent versée par l’Europe, l’Etat, ou une collectivité territoriale à un créateur d’entreprise ou un entrepreneur remplissant des critères particuliers. Ces critères varient d’une subvention à une autre.
Attention, la subvention constitue pour la société un produit générateur d’impôts. Dans certains cas, elle est également soumise à TVA. N’hésitez pas à appeler un membre de l’équipe Koï Coaching si vous souhaitez des précisions.
L’avance remboursable
Contrairement à la subvention, l’avance remboursable n’entraîne pas d’imposition supplémentaire. Elle n’est pas non plus soumise à TVA. Pour le créateur d’entreprise ou l’entrepreneur les avantages de cette aide sont au moins double : aucun taux d’intérêt n’est appliqué & il est pratiqué un différé de remboursement généralement de plusieurs années.
Seul bémol, comme son nom l’indique, l’avance remboursable est destinée à être remboursée.
Les garanties de prêt
Les garanties de prêt ont pour objectif d’éviter au créateur d’entreprise d’avoir à se porter caution pour la totalité des sommes empruntées. Cette aide peut être accordée par un fond de garantie ou BPI France.
Attention cependant, un coût d’intervention peut être facturé au créateur d’entreprise ou à l’entrepreneur.
Les crédits d’impôts
Les crédits d’impôts sont des créances qui viennent en diminution de l’impôt dû par une entreprise. Nous en citons trois à titre d’exemple :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Cette aide s’adresse à tout créateur d’entreprise ou entrepreneur investissant dans la recherche et développement
- Le crédit d’impôt innovation (CII)
Cette aide s’adresse aux entreprises dites innovantes. Une entreprise est dite innovante lorsqu’elle réalise au moins 15% de dépenses de recherche et développement destinées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
- Le crédit d’impôt formation.
Bien que de faible montant, ce crédit d’impôt est intéressant pour le créateur d’entreprise ou l’entrepreneur qui souhaite se former. Le montant de cette aide est égal au nombre d’heures de formation effectuées, multiplié par le SMIC. Le nombre d’heures de formation pris en compte est plafonné à 40h/an.
Les exonérations fiscales
Les exonérations fiscales dispensent le créateur d’entreprise ou l’entrepreneur de payer certains impôts, taxes ou charges. Cette aide est accordée aux entreprises situées dans des zones géographiques définies et remplissant des conditions de taille, de secteur d’activité et de détention de capital social.
L’ACCRE
L’ACCRE permet au créateur d’entreprise éligible de bénéficier d’une exonération de charges sociales d’un an (trois ans pour les micro-entrepreneurs). Les créateurs d’entreprise éligibles sont essentiellement les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, les jeunes de moins de 26 ans et les personnes en difficulté.
Les aides pôle emploi
Le créateur d’entreprise indemnisé par pôle emploi peut bénéficier de deux aides :
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Dans ce cas, pôle emploi verse au créateur d’entreprise 45% du montant de ses allocations chômage. Le versement de l’aide intervient en deux fois : le premier au début de l’activité, le second six mois après.
- Le maintien des allocations chômage
Cette aide permet au créateur d’entreprise de continuer à bénéficier d’une allocation pôle emploi parallèlement à son activité indépendante. Les indemnités perçues sont alors égales au montant des allocations chômage du créateur d’entreprise, diminué par 70% des revenus tirés de son activité indépendante.
La somme des allocations chômage et des autres revenus professionnels du créateur d’entreprise ne doit pas excéder son ancien salaire de référence.
Nous publierons très prochainement un article plus complet sur ces aides ainsi que sur l’ACCRE.
Où se renseigner ?
De nombreux moteurs de recherche tel que www.aides-entreprises.fr permettent au créateur d’entreprise et à l’entrepreneur d’identifier les aides auxquelles il a droit.
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